 | G. Horn - 1908 - 504 pagine
...de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement à destination étrangère. 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, ou les navires qui, entrés avec un chargement dans un AHT. 18. — Seront complètement affranchis... | |
 | 1896 - 764 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, mais non de ceux de pilotage : 1" Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC. leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement,... | |
 | 1887 - 852 pagine
...pour y composer pu compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 3" Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voya jteurs et des bagages, ne faisant... | |
 | 1894 - 798 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux Pays : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Pays dans un ou plusieurs ports du même... | |
 | 1888 - 804 pagine
...tonnage, de port et d'expédition qui continueraient d'être maintenus dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2 ] Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du môme... | |
 | 1861 - 972 pagine
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | 1888 - 764 pagine
...nations. Art. 10. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage dans les ports respectifs : 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des États contractants dans un... | |
 | 1882 - 1466 pagine
...y déposer tout ou partie "' ' eur a cargaisons, soit pour y composer ou pour y compléter leur 1' Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en »rtiront sur lest ; ?' Les navires qui. entrés avec chargement dans un port, soit volonairemem, son... | |
 | 1865 - 990 pagine
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : l° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Pays dans un ou plusieurs... | |
 | 1865 - 974 pagine
...produits expédiés en France des entrepôts des villes Anséatiques sous pavillon de ces villes. 1 e Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'une des Hautes Parties Contractantes,... | |
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droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i.° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest : a.° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du... 
