 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pagine
...et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouve! une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagine
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais du consul ou vice-consul, jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si,... | |
 | Hawaii - 1859 - 576 pagine
...prisons du pays, a la requisition et aux frafe des Consuls, jusqu'a ce que ces Agents aient trouve une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se presentait pas dans un delai de trois mois, h compter du jour de 1'arrestation, les deserteurs seraient... | |
 | Belgium - 1862 - 596 pagine
...et l'arrestation dèsdils déserteurs qui seront même détenus dans les maisons d'arrêt <ln pays a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient... | |
 | Belgium - 1895 - 526 pagine
...aide et protection pour la recherche, ia saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à parlir du jour de l'arrestation,... | |
 | Belgium - 1869 - 460 pagine
...pour lu recherche, la saisie et l'arreslalion de ces déserteur.«, lesquels seronl même délenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois a compter du jour de l'arrestation,... | |
 | Belgium - 1870 - 536 pagine
...prelection pour la recherche, la saisie el Parrestalion de ces déserteurs, qui seront même délenus el gardés dans les prisons du pays, à la réquisition...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle . occasion ne se présenfait pas dans un délai de trois mois a partir du jour de l'arrestation,... | |
 | Belgium - 1860 - 474 pagine
...et l'arrrslation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, celle occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, il compter du jour de l'arrestation,... | |
 | Belgium - 1860 - 468 pagine
...l'arrestation desdiU déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt do pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pagine
...l'arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle occasion oe se présentait pas dans un délai de deux mois a compter du jour de l'arrestation,... | |
| |
... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. 
