 | bibliograpfia - 1871 - 896 pagine
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de le leurs droits dans le pays ou la publication originale a été faite, et la durée...leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celia fixée par la Loi pour les auteurs nationaux. ART. 2. — Sera réciproquement licite la publication... | |
 | Enrico Rosmini - 1872 - 1166 pagine
...assurés que l'existence de leurs droits duns le pays ou la publication originale a été t»»'«. et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle lupar la loi pour les auteurs nationaux. 2. Sera réciproquement licite la publication dans chacun... | |
 | France - 1873 - 322 pagine
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. ABT. 2. Sera réciproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits ou de morceaux... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagine
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leur droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder colle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Pour les livres, cartes, estampes, gravures, lithographies,... | |
 | Louis Renault - 1878 - 62 pagine
...avantages ne leur sont réciproquement « assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la « publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs « nationaux. » (2). (1) Nous avons été fort étonné de la voir exprimée dans l'enquête anglaise par M. Gavard,... | |
 | Clovis Lamarre - 1878 - 304 pagine
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne peut excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. (Art. 1.) Les mandataires légaux... | |
 | Clovis Lamarre, Amédée Roux - 1878 - 308 pagine
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que durant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne peut excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux(yirf. 1). Les mandataires légaux... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 356 pagine
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne peut excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux (Art. 1). Les mandataires légaux... | |
 | Clovis Lamarre - 1878 - 406 pagine
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne peut excéder celle qui est fixée par la loi pour les auteurs nationaux (Art. 1). Les mandataires... | |
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... l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et... 
