 | France - 1919 - 844 pagine
...assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication ou la représentation originale a été faite et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle lixée par la loi pour les auteurs nationaux. ART. 2. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 pagine
...réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans leur pays d'origine, et la dur& de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. L'expression «oeuvres littéraires ou artistiques '' comprend les livres, brochures ou autres écrits;... | |
 | 1913 - 1576 pagine
...assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication ou la représentation originale a été faite et la durée de leur jouissance dans l'autre paya ne pourra excéder celle fixée pu la loi pour les auteurs nationaux. setzungen. doctions et adaptations... | |
 | 1861 - 672 pagine
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle lixée par la loi pour les auteurs nationaux, ^j La propriété des oeuvres musicales s'étend aux... | |
 | 1884 - 522 pagine
...leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans leur pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux (1). L'expression « œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres... | |
 | 1884 - 182 pagine
...leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans leur pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux (1). L'expression e œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres... | |
 | Austria - 1891 - 620 pagine
...ayants-cause que dans le cas où l'ouvrage en question serait prologé par les lois du pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle qui sera fixée par la loi du pays d'origine pour les auteurs et leurs ayants-cause. Le droit de traduction... | |
 | Belgium - 1884 - 512 pagine
...s'applique qu'aux oeuvres d'auteurs nationaui, quel que soit le lieu droits dans leur pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux (2). L'expression t œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres... | |
 | Belgium - 1867 - 408 pagine
...assurés que pendant l'existence de leurs droils dans lu pays où la publie ilion originiile a élé faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre...pourra excéder celle fixée par la 'loi pour les auleurs nationaux. Art. 3. la jouissance du bénéfice de l'url. I« est subordonnée a l'accomplissement,... | |
 | Germany - 1884 - 298 pagine
...réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans leur pays d'origine, et la duréo de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. L'expression «oeuvres littéraires ou artistiques« comprend les livres, brochures ou autres écrits;... | |
| |
... l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et... 
