 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pagine
...prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente conslitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, a. l'affection des jeune; citoyens,... | |
 | Félix Moreau - 1917 - 646 pagine
...par la (') Ajouter l'art. 377 : « Le peuple français remet le dépôt de la présente Constitution à la fidélité du Corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,... | |
 | Academie De Droit International de la Haye - 1996 - 470 pagine
...thermidorien en est réduit à déclarer que le peuple français «remet le dépôt de la ... Constitution à la fidélité du Corps législatif, du Directoire exécutif, des administrateurs et des juges; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,... | |
 | Société historique, littéraire et scientifique du Cher, Bourges - 1916 - 428 pagine
...formaient des organisations municipales de canton. Cette constitution, que son article 361 remettait tî à la fidélité du corps législatif, du Directoire exécutif, des administrateurs et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses cl aux mères, à l'affection des (I) Ils furent... | |
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Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des... 
