 | 1880 - 244 pagine
...Etats contractants entre les délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en à ART. l3. Les hautes parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagine
...Hautes Parlies contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entreelles, des arrangements particuliers de toute nature sur...service qui n'intéressent pas la généralité des Etals. Art. 18. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à... | |
 | 1880 - 188 pagine
...entre les délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en à ART. l3. Les hautes parues contractantes se réservent respectivement le droit...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... | |
 | Italy - 1881 - 730 pagine
...Réserves. Article I7 de la Convention. « Les Hautes Parties contractantes se réservent res« pectivement le droit de prendre séparément, entre « elles,...n'intéressent pas la « généralité des Etats. » LXXIV. Les points de service sur lesquels porte la réserve prévue à l'article 17 de la Convention,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pagine
...LXII. Les Hautes Parties Contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparémant, entre elles, des arrangements particuliers de toute...nature, sur les points du service qui n'intéressent paa Ja généralité des États, notamment : La formation des tarifs ; La priorité moyennant surtaxe... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pagine
...télégrammes extra-européens ayant plus de dix-huit mois de date. 14. Réserves. Article 17 de la Convention. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...qui n'intéressent pas la généralité des Etats. LXXIV. Les points du service sur lesquels porte la réserve prévue à l'article 17 de la Convention,... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 pagine
...proposition de la France, Rome a été choisie d'un commun accord. Article 15. « II est entendu que les hautes parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 pagine
...Délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en i885, à Rome. ART. l5. Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la Propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 pagine
...desde que esses nccordos nao contrariera as disposiçoes da presente ConvençSo. Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la Propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... | |
 | 1884 - 400 pagine
...délegués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. Art. 15. — l1 est entendu que les hautes parties contractantes se réservent respectivement...séparément entre elles des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... | |
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Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la Propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... 
