 | Ludovic Sciout - 1881 - 866 pagine
...république, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à larépublique et à la constitution de l'an III. » L'article 21 punit de deux ans de fers tout fonctionnaire... | |
 | Émile Maillard - 1881 - 730 pagine
...de la juste punition du dernier roi des Français , prêter solennellement, en présence du peuple, le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III ; ce serment est prêté aux cris de : Vive la République ! Le 8... | |
 | Société scientifique et littéraire du Limbourg - 1881 - 866 pagine
...république ; cette déclaration fut remplacée le 19 fructidor an V (5 septembre 1797) (art. 25) par le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la république et à la constitution de l'an III. Beaucoup de prêtres domiciliés dans te canton de Tongres refusèrent... | |
 | Albert Babeau - 1881 - 296 pagine
...l'église remplir leur ministère 4. » 1 Par l'article 25 de cette loi, les prêtres étaient tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. (Bul- . letin des lois, n» 1400.) * Archives nationales, AF III, 494. 3 Sauzay, X, 678. * Lettre de... | |
 | Société d'études de la Province de Cambrai, Lille - 1899 - 592 pagine
...« les ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République,... seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à...l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. » Toujours frappé du danger de voir disparaître totalement du... | |
 | Edmond Lecesne - 1883 - 400 pagine
...Liberté. Le président de l'Administration centrale prononça un discours, à la suite duquel il fît le .serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de )'an III. Les autres membres des Corps constitués et les officiers civils... | |
 | 1882 - 446 pagine
...déclara« tions prescrites par la loi du 7 vendémiaire an IV, relative « à la police des cultes, ni le serment de haine à la Royauté « et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la Répu« blique et à la constitution de l'an III, exigé par la loi du t 19 fructidor, des ecclésiastiques... | |
 | 1882 - 460 pagine
...déclara« tions prescrites par la loi du 7 vendémiaire an IV, relative « à la police des cultes, ni le serment de haine à la Royauté « et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la Répu« blique et à la constitution de l'an III, exigé par la loi du « 19 fructidor, des ecclésiastiques... | |
 | Edmond Lecesne - 1883 - 400 pagine
...Liberté. Le président de l'Administration centrale prononça un discours, à la suite duquel il fit le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélilé à la République et à la Constitution de )'an III. Les autres membres des Corps constitués... | |
 | Léon Frémont - 1884 - 1042 pagine
...prescrivaient aux ecclésiastiques résidant en France la reconnaissance de la souveraineté du peuple, le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Coustitut'on de l'an III. M. Dumont souscrivit à tout, mais n'abjura rien de sa fonction... | |
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République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. 
