 | 1841 - 1296 pagine
...terminer les différends malheureusement survenus entre la France et ledit Gouwrnement, ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français, M. Ange-René-Arma'K'de Mackau , baron de Mackau , grand-officier de l'<"1"lf royal de la... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pagine
...de traités et conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet , pour leurs plénipotentiaires, savoir : sa majesté le roi des Français, le sieur Alexandre-Jean-Joseph-Louis marquis du Bouzet, officier de son ordre royalde la... | |
 | 1842 - 1490 pagine
...contractante; . dans les Etats de l'autre, quelques avantages nouveaux basés sur une juste réciprocité , et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Pays-Bas , le sieur Albert-Willem Laurens-Marlinus Kcldewier, chevalier de l'ordre du LionNéerlandais,... | |
 | 1842 - 1068 pagine
...terminer les différends malheureusement survenus entre la France et ledit gouvernement, ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa majesté le roi des Français, Ann. hlst. pour 184»M. Ange René- Armand rie Hfackau. baron de Mackuu, grand-officier... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pagine
...du 19 avril 1839, et du chapitre II, sections 1, 2, 3, 4 du traité du 5 novembre*' 1842, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa majesté le roi des Pays-Bas, Les sieurs Conrad -Jacques -Gerbrand Cope» Van Has»elt, membre du conseil d'Etal, commandeur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 pagine
...Sa Hautesse le sultan ont 1840 résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté la reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le très honorable Henri-Jean,vicomte Palmerston,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pagine
...contractantes dans les Etats de l'autre, quelques avantages nouveaux, basés sur une juste réciprocité, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté • le roi des Pays-Bas, le sieur Albert\ViUetn-Laurens-Martinus'Keldevvier , chevalier de l'ordre du Lion-Néerlandais... | |
 | Georg Friedrich Martens, Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1846 - 712 pagine
...relations de navigation entre les deux pays, ont jugé convenable de conclure une convention dans ce but, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Hanovre, le Sieur Ernest Frédéric George Hiipeden, Son Conseiller de Cour, Chevalier de l'ordre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 pagine
...19 avril 1839, et du chapitre II, sections Ji 2, 3 et 4 du Iraité du 5 novembre 1842, ont nommé, a cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa majesté le roi des Belges , Les sieurs Henri de Brouckere, gouverneur de la Province d'Anvers, membre de la chambre des repré8entans,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagine
...pour les ouvrages scientifiques, littéraires et artistiques dans leurs Étals respectifs ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le vicomte Louis de Jonghe d'Ardoye, officier de son ordre de Léopold, chevalier de première classe... | |
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Péruwelz et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, -M. 
