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" Péruwelz et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, -M. "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 51
di Belgium - 1870
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volumi 10-11

1863 - 556 pagine
...les ouvrages scientifiques, litiéraires et arlistiques listas leurs Etats respectifs, ont nommé ä cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le vicomte Louis de Jonghe d'Ardoye, officier de son Ordre de Leopold, chevalier de première classe...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagine
...résolu de conclure une convention pour l'établissement d'un chemin de fer direct de Lille à Tournai, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Firmin Rogier, grand officier de l'ordre de Léopold, décoré de la Croix- de -Fer, grand officier...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumi 1-2

Italy - 1865 - 916 pagine
...la République de 1862 Libérie, sont convenus de négocier un Traité propre à atteindre ce but, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie, monsieur le marquis VE Tapparelli d'A/eglio, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865 - 424 pagine
...la République de 1862 Libérie, sont convenus de négocier un Traité propre à atteindre ce but, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie, monsieur le marquis VE Tapparelli d'Azeglio, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagine
...point l'ensemble du service, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron Eugène Reyens, officier de son ordre de Léopold, commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'Honneur,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Edizione 36,Parte 2

1866 - 670 pagine
...chemin de fer reliant la ligne française de Soissons à la ligne belge de Chimay par Anor et Momignies, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Édouard Drouyn de Lhuys, sénateur de l'empire, grand-croix de l'ordre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 pagine
...chemin de fer reliant la ligne française de Soissons à la ligne belge de Chimay par Anor et Momignies, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard Drouyn de Lbuys, sénateur de l'Empire, grandcroix de l'ordre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1869 - 1118 pagine
...Belgique, etc. etc. etc., son ministre secrétaire d'É"fat au département desafîaires étrangères, Et Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron Eugène Beyens, commandeur de son ordre royal de Léopold, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc. etc. etc., son envoyé...
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Revue de droit international et de législation comparée

1899 - 666 pagine
...arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron d'Anetlian, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pagine
...procurer à leurs sujets respectifs de nouvelles facilités de communication, ont résolu de conclure une convention pour l'établissement d'un chemin de fer...pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Excellence M. le comte Napoléon Ouru, officier de son ordre impérial...
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