 | France - 1886 - 868 pagine
...droit fixe de vingt-cinq centimes au maximum. Ce droit est acquis en entier à l'administration dn pays d'origine. IV. L'article 6 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 6. L'office expéditeur bonifie pour chaque colis : a. A l'office destinataire, cinquante centimes,... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pagine
...peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes aux maximum. Ce droit est acquis en entier à l'Administration du pays d'origine. IV. I-article 6 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 6. L Office expéditeur... | |
 | Switzerland - 1887 - 596 pagine
...centimes par colis. c. La disposition suivante est ajoutée à l'article 5, comme paragraphe 7 ; 7. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...destinataire, 50 centimes, avec addition, s'il ya lieu, des surtaxes prévues aux paragraphes 2, 5 et 6 de l'article 5 précédent, de la moitié du... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pagine
...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur- d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé et sauf le cas de force majeure, il est dû une indemnité de... | |
 | Switzerland - 1887 - 662 pagine
...l'article 5, comme paragraphe 7 : 7° L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de r6ception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de...centimes au maximum Ce droit est acquis en entier ä l'Administration du pays d'origine. IV. L'article 6 est supprime et remplace par les dispositions... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pagine
...centimes par colis. c. La disposition suivante'cst ajoutée à l'article 5, comme paragraphe 7 : 7. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet, eu payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Ce droit est acquis en entier à l'Administration... | |
 | Rudolf von Zülow - 1890 - 272 pagine
...sur le total de la somme encaissée. L'envoyeur d'une lettre recommandée, d'une lettre de valeur ou d'un colis postal peut obtenir un avis de réception...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. L'expéditeur d'un télégramme privé peut obtenir 1» priorité de transmission en inscrivant le... | |
 | 1890 - 288 pagine
...l'intermédiaire de l'un des deux pays pour correspondre avec l'autre. « ART. 14. — L'envoyeur d'nn colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet en payant d'avance un droit fixe dn 25 cent. Ce droit est acquis en entier à l'administration du pays d'origine. « ART. 13. — Est... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pagine
...Corse, de l'autre, donne également lien à une surtaxe de 25 centimes par colis. 7. L'envoyeur d'nn colis postal peut obtenir un avis de réception de...acquis en entier à l'Administration du pays d'origine. Article 6. L'Office expéditeur bonifie pour chaque colis: a) à l'Office destinataire, 50 centimes,... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pagine
...la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. 3. — L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Article 7. 1. — Les correspondances recommandées peuvent être expédiées grevées de remboursement... | |
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L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. 
