 | Belgium - 1903 - 1268 pagine
...qui emprunteront l'intermédiaire de l'un des deux services pour correspondre avec l'autre. Art. 13. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...acquis en entier à l'administration du pays d'origine. Art. H. Est réservé au Gouvernement belge le droit de faire exécuter les clauses de la présente... | |
 | Spain - 1904 - 862 pagine
...Baléares, et de 50 centimes pour le transport entre l'Espagne continentale et les îles Canaries (c). 7. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Le même droit peut être appliqué aux demandes de renseignements sur le sort des colis qui se produisent... | |
 | France - 1904 - 956 pagine
...Baléares et de 0 fr. 50 pour le transport entre l'Espagne continentale et les îles Canaries. 7. — L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 0 fr. 25 au maximum. Le même droit peut èlre appliqué aux demandes de renseignements sur le sort... | |
 | 1905 - 974 pagine
...de valeur est tixé, pour chacun de ces pays, d'après le tarif ci-annexé. Avis de réception. — L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...réception de cet objet en payant d'avance' un droit lixe de 0 fr. 15. Affranchissement. — L'affranchissement des colis postaux par les expéditeurs est... | |
 | France - 1905 - 1850 pagine
...centimes (of a5) à l'égard des colis postaux expédiés delà France continentale au Honduras. 6. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...réception de cet objet, en payant d'avance un droit fiie de ungt-cinq centimes (or a6) au maximum. Ce droit est acquis en entier à l'administration du... | |
 | 1905 - 822 pagine
...qui emprunteront l'intermédiaire de l'un des deux pays pour correspondre avec l'autre. ART. lit. — L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...réception de cet objet en payant d'avance un droit de 25 centimes au maximum. Ce droit est acquis en entier à l'administration du pays d'origine. ART.... | |
 | Russia - 1906 - 702 pagine
...Baléares et de 50 centimes pour le transport entre l'Espagne continentale et les îles Canaries. 7. — L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Le même droit peut être appliqué aux demandes de renseignements sur le sort de colis qui se produisent... | |
 | 1907 - 1068 pagine
...de valeur est fixé, pour chacun de ces pays, d'après lé tarif ci-annexé. Avis de réceplion. — L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...réception de cet objet en payant d'avance un droit fixe de 0 fr. 25. Affranchissement. — L'affranchissement des colis postaux par les expéditeurs est obligatoire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 pagine
...îles Baléares et de 50 c. pour le transport entre l'Espagne continentale et les îles Canaries. 6. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...de cet objet en payant d'avance un droit fixe de 25 c. au maximum. Le même droit peut être appliqué aux demandes de renseignements sur le sort de colis... | |
 | 1911 - 1030 pagine
...correspondre avec l'autre. Article XIII. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de reception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de...Centimes au maximum. Ce droit est acquis en entier ä l'administration du pays d'origine. Articie XIV. Est reserve au Gouvernement beige le droit de faire... | |
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L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. 
