 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagine
...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû une indemnité... | |
 | Italy - 1881 - 748 pagine
...compris la délivrance d'un bullettin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû une indemnité... | |
 | Italy - 1881 - 740 pagine
...compris la délivrance d'un bullettin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû une indemnité... | |
 | Italy - 1881 - 810 pagine
...compris la délivrance d'un bullettin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû une indemnité... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...comprit la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 cent, au maximum. Eu cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pagine
...25 centimes par colis. c. La disposition suivante est ajoutée à l'art. 5, comme paragraphe 7 : 7° L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...Ce droit est acquis en entier à l'administration do pays d'origine. IV. L'art. 6 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 6.... | |
 | Denmark - 1885 - 606 pagine
...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû une indemnité... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peu t obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 cent, au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû... | |
 | Austria - 1886 - 490 pagine
...centimes par colis. c. La disposition suivante est ajoutée à l'article 5, comme paragraphe 7: 7. — L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...d'origine. IV. L'article 6 est supprimé et remplacé ]>ar les dispositions suivantes: Article 6. L'office expéditeur bonifie pour chaque colis: a. A l'office... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pagine
...centimes par colis. c) La disposition suivante est ajoutée à l'article 5, comme paragraphe 7 : 7. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet, en paj-ant d'avance un droit fixa de 25 centimes au maximum. Ce droit est acquis en entier à l'Administration... | |
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L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. 
