 | France - 1872 - 448 pagine
...émission frauduleuse de fausse monnaie; falsif1cation frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de banque, de titres publics ou privés; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; contrefaçon... | |
 | France - 1872 - 446 pagine
...monnaie; falsif1cation frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal; contrefaçon ou falsif1cation d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; contrefacon... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagine
...monnaie; falsification Bavière. — Extradition. frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de banque, de titres publics ou privés; émission, mise en circulation ou usage d<; ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; contrefaçon... | |
 | France - 1873 - 322 pagine
...falsification frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal; contrefaçon ou falsification d'elFets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission, mise en circulation ou usage de ces effets* billets ou titres contrefaits ou falsifiés; contrefaçon... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 pagine
...émission frauduleuse cle fausse monnaie; falsification frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal; Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de banque, de titres publics ou privés; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; Contrefaçon... | |
 | 1875 - 818 pagine
...Attentats a la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers. 10° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de*illets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets,... | |
 | 1875 - 550 pagine
...de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits fabriqués ou falsifiés; — « 4.° Pour fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des... | |
 | 1875 - 782 pagine
...et usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 4* Pour fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pagine
...ou falsification d'effets publics ou du billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; le faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques, et l'usage de ces dépêches, elfets,... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagine
...à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers ; 11.° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets ou titres... | |
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Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés,... 
