 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagine
...Attentat à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; 11. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...la monnaie, l'émission et la mise en circulation delà monnaie contrefaite ou altérée, contrefaçon pu falsificaron d'effets publics ou de billets... | |
 | France - 1880 - 638 pagine
...domicile commis par des particuliers; 1 5° La bigamie ; 16" L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; le... | |
 | Italy - 1881 - 810 pagine
...à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; 1 1 . fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...billets ou titres contrefaits ou falsifiés; faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usa,re de ces dépêches, effets, billets ou titres... | |
 | Italy - 1881 - 740 pagine
...attentat à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; 11. fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifias; faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques et usa^e de ces dépèches, effets,... | |
 | Hungary - 1881 - 862 pagine
...l'usage de ces dépèches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés. 16°. La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...monnaie, l'émission et la mise en circulation de la mon naie contrefaite et altérée. 17°. La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 pagine
...l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; 11. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon de l'altération de la monnaie, l'émission et la mise...la monnaie contrefaite ou altérée, contrefaçon au falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission... | |
 | Italy - 1881 - 748 pagine
...attentat à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; 11. fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise eu circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, contrefaçon ou falsification d'effets publics... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - 1882 - 716 pagine
...usage de ces dépêches, effets, billets on titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés (i)'; 4° Pour fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 pagine
...koholt vagy meghamisított sürgönyök, papírok, jegyek vagy kötelezvények használata. 16°. La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée. 17°. La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pagine
...billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le 4aux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées ; de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18. La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux,... | |
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Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés,... 
