 | Antonio Martini (of Turin.) - 1897 - 242 pagine
...Attentat à la liberté individuelle et à T inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; 11. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou alterée, contrefaçon ou falsification d'uffets publics ou de billets de banque, do titres publics... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 pagine
...d'au moins trois ans. 1 3° Attentat à la liberté individuelle commis par des particuliers. \ l\° Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés, de timbres-postes ou timbres mobiles quelconques; émission ou mise en circulation de ces effets, billets,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pagine
...d'au moins trois ans. i 3° Attentat à la liberté individuelle commis par des particuliers. i 4° Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés, de timbres-postes ou timbres mobiles quelconques; émission ou mise en circulation de ces effets, billets,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega, Désiré de baron Garcia de la Vega - 1899 - 748 pagine
...titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés 1^1); 4° Pour fausse monnaie comprenant lacontrefacon et l'altération de la monnaie, l'émission et la...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des... | |
 | Italy - 1899 - 530 pagine
...législation française; 13° attentat à la liberté individuelle commis par des particuliers; 14° contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés, de timbres poste ou timbres mobiles quelconques; émission ou mise en circulation de ces effets, billets,... | |
 | Hungary - 1902 - 284 pagine
...intention de porter préjudice à une tierce personne ; l.abus de blanc-seing. 15° La fausse-monnaie, comprenant la contrefaçon et l.altération de la...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; la contrefaçon ou falsification de billets de banque, d'obligation ou d'autres titres et -valeurs,... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 488 pagine
...corruption de fonctionnaires publics ; 25. Détournements commis par des fonctionnaires publics ; 26. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...monnaie, l'émission et la mise en circulation de monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification... | |
 | Hungary - 1902 - 304 pagine
...intention de porter préjudice à une tierce personne ; l'abus de blanc-seing. 15° La fausse-monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en. 5. Méregiiek vagy más oly szernek, mely halált súlyos betegséget okozhat, bunös alkalmazása,... | |
 | Belgium - 1903 - 1268 pagine
...Attentai à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 11. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...billets ou titres contrefaits ou falsifiés; faux en écriture ou dans les déptVhes télégraphiques et usage de ces dépèches, effets, billets ou titres... | |
 | Hungary - 1903 - 148 pagine
...intention de porter préjudice à une lierce personne ; l'abus de blancseing. 15" La fausse-monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; la contrefaçon ou falsification de billets de banque, d'obligation ou d'autres titres et valeurs,... | |
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Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés,... 
