 | Adolphe Chauveau - 1867 - 624 pagine
...le président et le greffier (3). En marge est écrit : Enregistré à , le f». . , e«. . . Signe Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement (ou ledit arrêt, ou ledit acte) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près... | |
 | 1867 - 718 pagine
...et nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis, en foi de quoi nous avons fait sceller les présentes. Pour grosse délivrée ¡m sieur Boucly.... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 632 pagine
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi... | |
 | 1870 - 782 pagine
...tribunal de première » instance), a rendu le jugementsuivant: (fcicopier l arrêt ou jugement.] » Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis de mettre » ledit jugement en exécution, à nos procureurs généraux, et à nos » procureurs près les tribunaux de première... | |
 | 1871 - 700 pagine
...la République près les tribunaux « de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et « officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en « seront légament requis. « En foi de quoi le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été signé « par...... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 pagine
...jugement. Signé : MM. En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; aux procureurs généraux et aux procureurs il'1 la République près les tribunaux de première... | |
 | Émile Delerot - 1873 - 362 pagine
...de *** a rendu le jugement dont la teneur suit : « En conséquence la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution, etc., etc... « Aux termes des lois sur l'organisation judiciaire, c'est l'autorité législative française... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1874 - 622 pagine
...signé la minute du présentjugenv.'nt avec le greffier. Au nom du peuple français, il est ordonné à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; aux commandans et officiers de la force publique, de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1875 - 1012 pagine
...NÉRON, J. LEFOR el BRULLÉ, juges. L. DADBIN, commis-juré. Au nom de la République, il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - 1869 - 590 pagine
...exécutoire dont elles sont revêtues au nom du souverain : •;: Mandons et ordonnons... » à tons commandans et officiers de la force publique de »...main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » châtelain aucune suprématie ; ils considéraient les citations faites à eux-mêmes ou à leurs... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
