 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pagine
...qui demandait que le titre de roi de Navarre fût conservé. La formule suivante fut décrétée : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. L'assemblée nationale... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pagine
...LOI (1) relative aux juifs de la ci-devant province d'Alsace, donnée à Paris le 13 novembre 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : A tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété,... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 478 pagine
...comité de trésorerie. Ce ministre présente de nouvelles réflexions , et combat quelques objections. Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇAIS : à tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. L'Assemblée nationale... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pagine
...De notre science certaine et de notre pleine puissance... » et leur avait substitué celle-ci : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de .l'Etat... » Ce qui prouvait que l'Assemblée nationale, comme toutes les assemblées parlementaires... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pagine
...articles additionnels sur la constitution civile du clergé. — Donnée à Paris , le 23 octobre 1790. « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété... | |
 | Théodore-Henri Barrau - 1857 - 550 pagine
...vos représentants ont faite et à laquelle j'ai apposé mon sceau royal. » On adopta celle-ci : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous ceux qui ces présentes verront salut ; l'Assemblée nationale a... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pagine
...l'Assemblée national", sur la constitution civile du clergé. — Donnée à Paris, le 26 janvier 1791. « Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : A tous présents et à venir, salut. L'assemblée nationalea décrété,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - 794 pagine
...la couronne de droit. Mais comment y est-il appelé? Qu'il lise les premiers mots de chaque loi : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat. « Or, la Constitution de l'Etat dit que le roi prêtera le serment; et, jusqu'à la prestation... | |
 | Henri de Monteyremar - 1862 - 170 pagine
...expulsées le 5 mars 4791. A cette occasion, l'Assemblée nationale avait rendu le décret suivant : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous présents et à venir, salut, l'Assemblée nationale a décrété... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pagine
...BRF.TEUIL. Loi relative aux maîtres papetiers et à leurs ouvriers. Donne à Paris, le 26 juillet i79i. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des François : A tous prèsens et à venir : Salut. L' Assemblée nationale a décrété,... | |
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Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. 
