 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pagine
...Constitution civile du clergé. Constitution cirile du clergé de France, du 12 juillet— 24 août 1790 -i Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État roi des Français, h tous présents et à venir,salut. « L'Assemblée nationale a décrété... | |
 | Louis XVI (King of France) - 1864 - 474 pagine
...du bonheur du peuple et de la prospérité de l'empire. PROCLAMATION DE LOUIS XVI 28 septembre 1791. Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous les citoyens, salut : J'ai accepté la Constitution; j'emploierai... | |
 | Alexandre Dumas - 1866 - 318 pagine
...puissance, et Car tel est notre bon plaisir, et décide qu'à ces formules seront substituées celles-ci : Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État... Puis, le 19, elle vient s'établir dans la salle de l'archevêché, tant elle a hâte de... | |
 | 1866 - 652 pagine
...terrible encore (3). LETTRES-PATENTES LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DE LA CHARENTE A H. LÉRIDON. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Étal, roy des Français, k nos âmes et féaux les membres du conseil général de la commune d'Angoulême,... | |
 | Octave Teissier - 1872 - 378 pagine
...obsticle et rendit, le 2 novembre 1793 , « sous le règne de Louis XVII , » le jugement suivant : « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des Français , etc. « Le tribunal du district de Toulon : « Considérant qu'un jugement... | |
 | N. L. Caron - 1872 - 580 pagine
...sous le nom de devoirs, impôts, billots et droits y joints. • Donné à Paris le 16 décembre 1789. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. L'Assemblée nationale,... | |
 | Honoré Bonhomme - 1874 - 374 pagine
...de Mesdames, et des différentes personnes absentes du royaume. m Donnée à Paris, le 6 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu, et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi DES FRANÇOIS : A tous présens et à venir; SALUT. L'ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété,... | |
 | 1906 - 534 pagine
...COMMISSION D'ADJOINT AU COMMISSAIRE DU ROI DANS LA MONNAIE DE LA ROCHELLE, POUR LE SIEUR PICHON « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à nos âmes et féaux les administrateurs du directoire du département... | |
 | Francisque Mège - 1874 - 362 pagine
...Commissaires chargés de veiller a t'exér utlon de la loi sur la division dn royaume. (Mars 1790). Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, A notre amé et féal le sieur Salut. Voulant pourvoir à ce que les départements... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagine
...exprimé par celleci : le Roi examinera. Art. 5. La promulgation se fera suivant cette formule : « Louis, par la grâce de Dieu et « par la loi constitutionnelle de « l'État, Roi des Français, à tous «présentsetà venir, salut. L'Assem« blée nationale a décrété,... | |
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Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. 
