 | 1886 - 236 pagine
...consentement des États souverains, de qui ces territoires relèvent, demeure réservé. Art. XVI. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux, qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau, qui leur sont assimilés par l'art. 15 seront considérés,... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 pagine
...qu'aux lacs et canaux des territoires déterminés par l'article l° r , paragraphes 2 et 3. Art. 16. —Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux,...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 pagine
...qui ces territoires relèvent, demeure réservé. ART. iô. — Les routes, les chemins de fer ou les canaux latéraux qui pourront être établis dans...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de sts affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pagine
...seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ART. 29. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de /a voie fluviale sur certaines section du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues,... | |
 | France - 1886 - 868 pagine
...cs territoires relèvent demeure réservé. 16. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux, qni pourront être établis dans le but spécial de suppléer...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et drs mitres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5, seront... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagine
...3 le consentement des Etats souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. ART. 16 Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfectionsîle la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pagine
...demeure réservé. ART. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront êtreétablis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagine
...ainsi qu'aux lacs et canaux des territoires déterminés par l'article 1, paragraphes 2 et 3. Art. 16. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...être établis dans le but spécial de suppléer à l' innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo,... | |
 | 1886 - 992 pagine
...consentement des États souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabililé ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo,... | |
 | 1887 - 784 pagine
...consentement. des États souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux, qui...être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavignhilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo,... | |
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Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours... 
