 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 996 pagine
...seront soumis, à tous égards, au même régime que les fleuves ou les lacs dont ils sont tributaires. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux, qui...imperfections de la voie fluviale sur certaines sections des fleuves et des lacs visés à l'Article 5, de leurs affluents, de leurs embranchements et issues,... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 pagine
...consentement des Etats souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. ART. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagine
...paragraphes, le consentement des États souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. 16. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux, qui...aux imperfections de la voie fluviale sur certaines seclions du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés... | |
 | Hilaire Dulong - 1911 - 346 pagine
...sous la souveraineté desquels its sont placés (art. 15). Pour facititer le commerce, les roules, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de supplèer à linnavigabitité ou aux imperfections de la voie fluviale, soui placés dans la même... | |
 | 1912 - 1044 pagine
...face aux travaux d'amélioration, ces taxes seront les mêmes pour toutes les Puissances. De plus, les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses aflluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés, seront considérés comme... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 pagine
...mêmes articles couvrent d'une garantie semblable les routes, les chemins de fer, les lacs et canaux qui pourront être établis dans le but spécial de...imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du Congo et du Niger et des cours d'eau qui leur sont assimilés. » On peut citer, sans lui attribuer... | |
 | 1886 - 804 pagine
...ces engagements. Les deux actes de navigation, tant pour le Congo que pour le Niger, stipulent que les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale ou de ses aboutissants seront considérés, en leur qualité de moyens de navigation, comme les dépendances... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 pagine
...seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ART. 29. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections que la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements... | |
 | Antonin Debidour - 1917 - 388 pagine
...de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections que la voie fluviale sur certaines seclions du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements...et issues, seront considérés, en leur qualité de moyen de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic... | |
 | Antonin Debidour - 1919 - 378 pagine
...seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ART. 29. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...être établis dans le but spécial de suppléer à Tinnavigabilité ou aux imperfections que la voie fluviale sur certaines seclions du parcours du Niger,... | |
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Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours... 
