 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1920 - 1220 pagine
...Constituante vota la déclaration solennelle que : « La Nation française renonce à entreprendre aucune « guerre dans la vue de faire des conquêtes...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Envahie par la Plusse et par l'Autriche, la France repousse ses agresseurs dans un sursaut d'enthousiasme... | |
 | Eugène François Lintilhac - 1920 - 342 pagine
...rappelé en vain, dans le décret du 20 avril 1792 : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre, dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais sa force contre la liberté d'aucun peuple. » Cette déclaration, — - refrain de tribune chez Vergniaud... | |
 | Ernest Martinenche - 1925 - 626 pagine
...platonique faite par l'Assemblée Constituante le 22 mai 179o par laquelle elle « renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes,...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Il ne serait pas possible d'examiner dans cette note bibliographique chacun des trente projets... | |
 | Titus Komarnicki - 1923 - 336 pagine
...par la décision de l'Assemblée Constituante, le 10 mai 1789 : « La France renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». nonce à toute intervention dans les affaires des autres Etats, elle condamne toute guerre aggressive,... | |
 | Mme. Élise Constantinescu Bagdat, Élise Constantinescu Bagdat - 1925 - 474 pagine
...articles de la Constitulii.m, couru dans ces termes : « La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On connaît les circonstances exceptionnelles qui empêchèrent la France de rester longtemps lidèle... | |
 | Mme. Élise Constantinescu Bagdat, Élise Constantinescu Bagdat - 1925 - 484 pagine
...articles de la r.onsiitution, conçu dans ces termes : « La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces comre la liberté d'aucun peuple. » On connaît les circonstances exceptionnelles qui empêchèrent... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 pagine
...DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes,...de droit d'aubaine. — Les étrangers établis ou c * ' non en France succèdent à leurs parents étrangers ou Français. , a ' ( — Ils peuvent contracter,... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1206 pagine
...le titre VI de la Constitution du 3 septembre 1791 : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». La pratique ne différa pas cependant sensiblement des errements de l'ancien droit. Si la France révolutionnaire,... | |
 | France - 1834 - 496 pagine
...de la naliuii française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...contre la liberté d'aucun peuple. La constitution d'admet point de droit uV aubaine. Les étrangers , établis ou non en France , succèdent à leurs... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - 1968 - 724 pagine
...22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées révolutionnaires proclamaient en même temps le droit des peuples... | |
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La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
