 | Alexander George Richey - 1881 - 146 pagine
...tiers evince, qui 1'aurait condamne a la restitution des fonds, attendu sa bonne foi, le proprietaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages,...mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des materiaux et du prix de la main-d'osuvre, ou de rembourser une somme egale a celle dont le fonds a... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pagine
...lequel il construisait; il faut que son erreur soit basée sur un juste titre (argument de ces mots : « qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits attendu sa bonne foi »). Eu d'autres termes, le constructeur de bonne foi est ici celui qui a construit sur un fonds qu'il... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pagine
...recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages, ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitution...le propriétaire ne pourra demander la suppression des dits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagine
...recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un...vingt-six francs à cinq cenls francs. Sera puni d' sup) ression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser... | |
 | Henri Michau - 1885 - 832 pagine
...notre matière, puisque l'article 555 al. 3 in fine s'occupe en termes exprès * d'un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi. » Le droit romain donnait déjà une solution identique (D. 6, {, 37) et la raison la commande. Comment... | |
 | Louis Jalenques - 1886 - 1020 pagine
...et ouvrages ont DU POSSESSEUR DE BONNE FOI 21 été faits par un tiers évincé, qui n'aurait point été condamné à la restitution des fruits, attendu...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdiles ouvrages plantations et constructions ». Ensuite le propriétaire, qui conserve les constructions... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 pagine
...du mot tiers dans le dernier alinéa qui l'applique au possesseur. Mais les mots : « tiers évincé qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi », ont simplement pour but d'expliquer ce qu'il faut entendre par bonne foi. C'est un renvoi aux articles... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pagine
...constructions •et ouvrages ont été faita par un tiers evince, qui n'aurait pas été condamné A la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression dèsdits ouvrages, plantations et 'Constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur... | |
 | 1892 - 730 pagine
...été faits par un tiers evince, qui n'aurait pas été condamné a la restitution des fruita, attendi! sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander...rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'oeuvre, ou de rembourser une somme égale a celle dont le fonds a augmenté de valenr. 68. Les... | |
 | Haiti - 1892 - 550 pagine
...recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitution...ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, — 154 plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux... | |
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Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi... 
