 | France treaties - 1868 - 838 pagine
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public (1). SECTION IV. — Des adhésions. ART. 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats Contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 pagine
...des mandats télégraphiques. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Dispositions actuelles. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voit- diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été... | |
 | France - 1868 - 518 pagine
...Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis îi y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence anra été tenue, et, par cet... | |
 | 1865 - 1078 pagine
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. Section IV. Des adhésions. Art. 60. Les Etals qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | Italy - 1872 - 458 pagine
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagine
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel, la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1872 - 924 pagine
...tous autres objects d'intérêt public. Section III. Des adtiéeioite. Art. 03. Les Etats qui n' ont point pris part à la présente Convention seront...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etal à tous... | |
 | France - 1872 - 552 pagine
...autres objets d'intérêt public. SECTION 3. Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris paît a la présente convention seront admis à y adhérer,...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous... | |
 | Switzerland - 1872 - 1136 pagine
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. Art, 63. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. ïtlrgva^enoertrag Bon 9îom. 855 93on biefem Seitritte «wirb feemjeiiigen ber fontraijirenben Staaten,... | |
 | 1896 - 1316 pagine
...présente Convention. « Art. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. « Art. 11. --... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
