 | Italy - 1874 - 476 pagine
...adhésions. ART. 63. — Les Etats qui n'ont point pris part a la présente Convention seront admis ay adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celili des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | 1875 - 794 pagine
...sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. Article XVIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats Contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 pagine
...le droit de prendre à leur égard les mesures sanitaires qu'elles jugeront nécessaires. Cependant les États qui n'ont point pris part à la présente...sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par Ia voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté lmpériale et Royale Apostolique qui a convoqué... | |
 | France - 1876 - 442 pagine
...toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sofa notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière... | |
 | Italy - 1876 - 588 pagine
...états. ART. 18. — Les états qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis ay adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des états contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pagine
...concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. Section III. Des adhésions. Article 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente...diplomatique à celui des États contractants, au soin duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pagine
...-concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. Section III. Des adhésions. Article 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente...diplomatique à celui •des États contractants, an sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle... | |
 | Austria - 1877 - 500 pagine
...contractants, sont destinées à l'une des stations de l'autre État. I. Recueil. 13 1857 Article 3. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention, seront admis sur leur demande à y accéder. Article 4. Les hautes Parties contractantes prennent l'engagement de... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 pagine
...contractants. 17. Adhésions. Relations avec les Offices non-adhérents. Article 18 de la Convention. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à colui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pagine
...contractants. 17. Adhésions. Relations avec les offices non-adhérents. Article 18 de la convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente...convention seront admis à y adhérer sur leur demande. contractants an sein duquel la dernière conférence aura été tenue et par cet État à tous les... | |
| |
Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
