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" Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Pagina 220
di Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumi 11-12

1890 - 794 pagine
...ne pourra excéder un an. Il sera dressé acte du dépôt des ratifications aux archives de Belgique dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. L'Acte général lui-même entrera en vigueur dans toutes les possessions des...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces...
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Protocoles et acte final

Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pagine
...duquel il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard...
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Conférence internationale de Bruxelles, 18 novembre 1889 - 2 juillet 1890 ...

Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pagine
...duquel il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard...
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Bulletin des lois de la République française, Edizioni 1452-1488

France - 1892 - 1632 pagine
...ratifications de toutes les puissances seront déposées dans les archives du royaume de Belgique. dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera...signé par les représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les puissances intéressées....
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du gouvernementtle l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892 - 1248 pagine
...Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume du Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - 1893 - 800 pagine
...ratifications auront été produites, ou au plus tard un an après la signature du présent Acte général, il sera dressé acte du dépôt dans un Protocole...signé par les représentants de toutes les Puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les Puissances intéressées....
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1893 - 746 pagine
...biefer îlftc jumtber; laufen inürben. les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsquetoutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumi 54-55

1893 - 710 pagine
...ratifications auront été produites, ou au plus tard un an après la signature du présent Acte général il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par les représentants de tontes les puissances qui auront ratifié. || Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à...
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