| 1890 - 794 pagine
...ne pourra excéder un an. Il sera dressé acte du dépôt des ratifications aux archives de Belgique dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. L'Acte général lui-même entrera en vigueur dans toutes les possessions des... | |
| Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
| Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pagine
...duquel il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
| Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pagine
...duquel il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
| France - 1892 - 1632 pagine
...ratifications de toutes les puissances seront déposées dans les archives du royaume de Belgique. dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera...signé par les représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les puissances intéressées.... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du gouvernementtle l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera... | |
| Hungary - 1892 - 1248 pagine
...Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume du Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
| France - 1893 - 800 pagine
...ratifications auront été produites, ou au plus tard un an après la signature du présent Acte général, il sera dressé acte du dépôt dans un Protocole...signé par les représentants de toutes les Puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les Puissances intéressées.... | |
| Germany - 1893 - 746 pagine
...biefer îlftc jumtber; laufen inürben. les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsquetoutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole... | |
| 1893 - 710 pagine
...ratifications auront été produites, ou au plus tard un an après la signature du présent Acte général il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par les représentants de tontes les puissances qui auront ratifié. || Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à... | |
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