 | Norway - 1907 - 924 pagine
...Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...signé par les représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin, et dont une copie certifiée sera adressée à toutes... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagine
...de qui il en sera donné avis à toutes lesautresPuissanc.es signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...produites, il sera dressé acte du dépôt dans un prolocole qui sera signé par les représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence... | |
 | 1886 - 804 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront...ratifications auront été produites, il sera dressé un acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les puissances... | |
 | 1890 - 780 pagine
...produites, ou au plus tard un an après la signature du présent Acte général, il sera dressé acto du dépôt dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les Puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les Puissances intéressées.... | |
 | Italian Somaliland - 1914 - 464 pagine
...Belges, qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires de la présente convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 pagine
...donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent acte général. Les notifications de toutes les Puissances resteront déposées dans...gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les notifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé... | |
 | 1887 - 840 pagine
...acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit acte. Les ratifications de toutes les puissances resteront...acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par Iqs représentants de toutes les puissances ayant pris part à la conférence de Berlin et dont une... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque tontes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
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Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront... 
