 | 1901 - 720 pagine
...Belges, qni en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. || Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 pagine
...Belges, qui en donnera avis à toutes les antres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Great Britain - 1904 - 1014 pagine
...Belges, qui en donnera avis à toutes les autre* Puissances Signataires du présent Acte Général. "Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. "Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | United States. Department of State - 1969 - 1082 pagine
...Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | France - 1922 - 870 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 pagine
...donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratitications de toutes les puissances resteront déposées dans...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | France - 1892 - 1644 pagine
...ratifications auront été produites, ou au plus tard un an après la signature du présent Acte général, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les puissances intéressées.... | |
 | Italy - 1892 - 1130 pagine
...ratifications auront été produites, ou au plus tard un an après la signature du présent Acte général, il sera dressé acte du dépôt dans un Protocole...signé par les représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce Protocole sera adressée à toutes les puissances intéressées.... | |
 | France - 1886 - 264 pagine
...de qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte géneral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront....du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toules les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole... | |
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Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront... 
