 | Italy - 1897 - 1380 pagine
...télégramme, quel qu'il soit, a été transmis par une voie différente de celle qui a servi de base a la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné le télégramme, sauf recours contre l'office à qui ce détournement est imputable. LXXVI. 1 . La... | |
 | Italy - 1899 - 530 pagine
...correspondance du régime extra-européen lorsqu'un télégramme, quel qu'il soit, a été transmis par une voie différente de celle qui a servi de base...taxe est supportée par l'office qui a détourné le télégramme, sauf recours contre l'office à qui ce détournement est imputable. LXXVI. 1. La taxe... | |
 | 1903 - 96 pagine
...le cas visé au paragraphe 5. 2e alinéa, lorsqu'un télégramme, quel qu'il soit, a été transmis par une voie différente de celle qui a servi de base...taxe est supportée par l'Office qui a détourné le télégramme, sauf recours contre l'Office à qui ce détournement est imputable. S. La taxe qui... | |
 | Austria - 1878 - 526 pagine
...comptes, comme des télégrammes ordinaires. 4° Lorsqu'un télégramme, quel qu'il soit, a été transmis par une voie différente de celle qui a servi de base...taxe est supportée par l'Office qui a détourné le télégramme, sauf recours contre l'Office à qui ce détournement est imputable. LXX1II. 1° La... | |
 | Austria - 1872 - 716 pagine
...dans les comptes, comme des dépêches ordinaires. Art. 56. Lorsqu' une dépèche, quelle qif elle soit, a été transmise par une voie différente de...supportée par l'office qui a détourné la dépêche. Art. 57. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la... | |
 | Austria - 1869 - 676 pagine
...comme des dépêches ordinaires qui auraient été expédiées par le bureau destinataire. Art. 56. Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été...différente de celle qui a servi de base à la taxe, là différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche. Art. 57. Le règlement... | |
 | Italy - 1865 - 650 pagine
...l'office qui l'a perçue, sauf les droits de l'expéditeur. Art. 61. Lorsqu'une dépêche quelle qu' elle soit, a été transmise par une voie différente de...l'office qui a détourné la dépêche. Art. 52. Le décompte et la liquidation da solde se font à la Gn de chaque trimestre. Art. 53. Le solde résultant... | |
 | France - 1872 - 552 pagine
...réception tont traités, dans la transmission et dans les comptes, comme des dépêches ordinaires. 56. Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été...une voie différente de celle qui a servi de base a la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qni a détourné la dépêche. 57. Le... | |
 | 1866 - 408 pagine
...eu lieu, la taxe est acquise à l'office qui l'a perçue, sauf les droits de l'expéditeur. ART. 51. Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit , a été...des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Авт. 53. Le solde résultant de la liquidation est payé en monnaie courante de l'État au profit... | |
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Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de celle qui a servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche. 
