 | Italy - 1876 - 590 pagine
...classe de la nation la plus favorisée. ART. 23. — La présente convention aura la durée de cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié officiellement, deux mois avant l'expiration de ce terme,... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pagine
...eu son effet. Article 8. Le présent traité restera en vigueur pend.iut dix années à partir <lu jour de l'échange des ratifications. Dans le cas...contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | 1877 - 834 pagine
...trouvent consignées dans un acte additionnel qui fait partie intégrante de la présente Convention. années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention... | |
 | Austria - 1878 - 842 pagine
...jugement et que celui-ci ait eu son effet. Article XI. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications....contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Austria - 1878 - 884 pagine
...intégrante de la présente Convention. , 1875 XXXI. La présente Convention restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pagine
...intégrante de la présente Convention. XXXT La présente Convention restera eu vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la tin de ladite période, son intention... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 pagine
...temps utile connaisance de ces changements. Art. 7. Le présent traité restera en vigueur pendant cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où une des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 pagine
...présent Traité entrera en vigueur le 9 Février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1 er Février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, dou/e mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 pagine
...pourra tenir lieu de certificat d'origine. Art. VI. La présente Convention est conclue pour sept ans, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention... | |
 | Curti - 1879 - 210 pagine
...pourvoir à leur exécution. Ail. U2. La présente Convention est conclue pour dix années, a partir ilu jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux liantes l'arties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention... | |
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Art. 28. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention... 
