 | André Liebich - 1985 - 632 pagine
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et... | |
 | Monique Dumais - 1992 - 140 pagine
...devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien... | |
 | Tsimaratos, P. Leuprecht, J. Schwietzke - 1996 - 1278 pagine
...droits de l'homme et du citoyen de 1789 dira: '... afin que les réclamations des citoyens, fondées sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous' (préambule). 14 Les lois, V, 739c; Cf. aussi La République, IV, 424a et V, 449c;... | |
 | Karl-Peter Sommermann - 1997 - 630 pagine
...naturels, inalienables et sacres de l'homme, ... afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.«. 49i Siehe oben II 2 b aa. auch um dieser Konsequenz entgegenzutreten, bindet etwa... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 pagine
...exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient respectés; afin que les réclamations des citoyens,...tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 pagine
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous... | |
 | Nelly Schmidt - 2000 - 1248 pagine
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant <!tre à chaque instant' comparés avec le but de toille institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dis principes simples et incontestables, tournent toujours au nKiinfïcn de la constitution cl au bonheur... | |
 | Antoine Char - 2002 - 199 pagine
...que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant à chaque instant être comparés avec le but de toute institution politique,...tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. Voici un lead chargé que nous allons « dégraisser » : x Le visage violacé par... | |
 | Roland Mortier - 2002 - 742 pagine
...devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes, et ceux du pouvoir des hommes pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... | |
 | Paulette Bascou-Bance - 2002 - 549 pagine
...devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... | |
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... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... 
