 | Baden (Germany) - 1852 - 626 pagine
...rôle d'équipage ou par d'autres documens officiels, que les individus réclamés faisaient partie dudit équipage Sur cette demande ainsi justifiée,...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des diis déserteurs, qui seront détenus dans les maisons... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pagine
...des desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommps qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné de plus toute aide et assurance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pagine
...pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fuit partie dndit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêté», resteront à la disposition des consuls, vicu-consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 676 pagine
...copie des pièces dûment certifiée par eux , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, tout aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pagine
...deverâo as Aulhoridades locaes demande ainsi justifié^1, lu remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et Arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 690 pagine
...que les hommes qu'ils reclament faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiee, la remise ne pourra leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, tout aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 540 pagine
...copie desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée,...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 pagine
...copie desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur Être refusée. 11 leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagine
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 4 OtnfÓrmdlbe rptnmare, bä be Les dits déserteurs, lorsqu/îs arre|íei'üUl , |¥ola tórbíifroa... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 pagine
...commandants ou capitaines de ces navires, aux autorités du pays dans lequel la désertion a eu lieu, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs soient données par ces autorités. Ces déserteurs doivent même, à la réquisition et aux frais... | |
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IL leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la rerlierche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens... 
