 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagine
...légers à vapeur ou à voiles d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au Traité général...jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pagine
...la liberté du fleuve , et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente Convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs aimes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pagine
...pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. AET. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pagine
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. i. La présente Convention, annexée au Traité général...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans t'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pagine
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. IV. La présente Convention, annexée au Traité Général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagine
...établissement militaire ou naval. ART. II. La présente convention, annexée au traité général signé a Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, sif.m, se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pagine
...les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont appose le sceau de leurs armes. Art. IV. La présente Convention, annexée au Traité Général...Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus lot si faire se peut. Protocole... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 pagine
...légers à vapeur ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. III. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pagine
...que ceux dont le nombre, lu force et les dimensions sont stipulés ci-après. » ART. 3. La présenle convention, annexée au traité général signé à Paris, en ce jour, sera rali fiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagine
...vapour on' k voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. n n.»;«». Art. III. La présente Convention , annexée au Traité "•••• Général signé à Paris en ce joor, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines,... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
