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" ... ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Pagina 164
a cura di - 1843
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - 1847 - 444 pagine
...esclaves trouvés à bord, serait jujîéc nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté...la conduite du navire après son arrestation. Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté, dressera...
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - 1848 - 544 pagine
...serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute autre considération d humanité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de la conduite du navire après son arrestation. l'ans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'ollicier chargé de la conduite du bâtiment arrcté,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 pagine
...esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par tout autre considération d'humanité, soit pour la sûreté...la conduite du navire après son arrestation. Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté , dressera...
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 4

Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 pagine
...esclaves trouvés à boid, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté...chargés de la conduite du navire après son arrestation. Pans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'ollicier charge de la conduite du bâtiment arrtté, dressera...
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - 1849 - 548 pagine
...nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute autre considération d humanité, soit pour In sûreté de ceux qui seront chargés de la conduite du navire après son arrestation. I>ans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bi'itimerit arrtté,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

1850 - 668 pagine
...esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté...de la conduite du bâtiment arrêté, dressera de la dite translation un procès-verbal, dans lequel il eu énoncera les motifs; et les capitaines, matelots,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 30

Belgium - 1860 - 602 pagine
...esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, on par toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté...arrestation. Dans un tel cas, le commandant du croiseur, on l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté dressera de ladite translation un procès-verbal,...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 pagine
...esclaves . trouvés à bord serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur vie, ou pour toute autre considération d'humanité , soit pour la sûreté...la conduite du navire après son arrestation. Dans .ce cas, le Commandant du Croiseur ou l'Officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté, dressera...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 pagine
...esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté...la conduite du navire après son arrestation Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté, dressera...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pagine
...esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou pour toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté...la conduite du navire après son arrestation. Dans ce cas, le commandant du croiseur ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté dressera...
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