 | François-Alphonse Aulard - 1914 - 350 pagine
...roi se met à la tête d'une armée et en dirige « les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un « acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son « nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant, je vous demande ce qu'il faut entendre... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pagine
...le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
 | Eugène François Lintilhac - 1920 - 366 pagine
...le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » S'emparant alors de ce si constitutionnel, il s'en sert... | |
 | 1925 - 780 pagine
...Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir alxliqué la royauté ». La pensée, restée implicite dans cette admonition,... | |
 | France - 1834 - 496 pagine
...le Roi se met a la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas... | |
 | Jules Michelet - 1992 - 228 pagine
...le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté». «Article 8. Après l'abdication expresse ou légale,... | |
 | Carl baron de Ketschendorf - 1869 - 494 pagine
...prescrit, ou si, après l'avoir prêté, il le rétractait; que s'il se mettait à la tête d'une armée et en dirigeait les forces contre la nation, ou s'il...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuterait en son nom; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 434 pagine
...met à la tête d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation , ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits , qui embrassent tous ceux que le... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
