 | Henri-Marie Bouley - 1889 - 624 pagine
...qui eu sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient 6t6 contaminés, alors mémo, qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...maire, conformément à la proposition du vétérinaire délé gué et après évaluation. traiter les animaux malades, sauf les cas et sous les conditions... | |
 | France - 1889 - 1354 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie, sont abattus par ordre du maire ou de l'administrateur de la commune, conformément à la proposition du vétérinaire délégué et... | |
 | Jean Augustin Barral - 1892 - 1188 pagine
...auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de in.iladie, Sont abattus par ordre du maire, conformément à...évaluation. Il est interdit de suspendre l'exécution do ces mesures pour traiter les animaux malades, sauf dans les cas cl sous les conditions qui seraient... | |
 | 1898 - 566 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...maire, conformément à la proposition du vétérinaire sanitaire et après évaluation. Il est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pagine
...de la peste bovine dans une commune, les animaux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés sont abattus par ordre du maire, conformément à la proposition du vétérinaire sanitaire et après évaluation. Les animaux des espèces ovine et caprine exposés à la contagion... | |
 | Th. J. H. Aquarius - 1906 - 110 pagine
...été contaminés, alors même qu'ls ne présenteraient aucun signe apparent de maladie, sont abbattus par ordre du maire, conformément à la proposition...évaluation. Il est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les animaux malades, sauf les cas et sous les conditions qui seraient... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...du vétérinaire délégué et après évaluation. » « Art. 17-11 est alloué aux propriétaires des animaux abattus pour cause de peste bovine, en... | |
 | Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1879 - 752 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient élé contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...évaluation. Il est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les animaux malades, saut' les cas et sous les conditions qui seraient... | |
 | 1882 - 642 pagine
...constaté la peste bovine dans nue commune, les animaux atteints et contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...du vétérinaire délégué et après évaluation. Art 7. Dans ce cas, les animaux malades sont abattus sur place, sauf le cas où le transport du cadavre... | |
 | France - 1879 - 918 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors mémo qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,' sont abattus par ordre du maire conformément a la proposition du vétérinaire délégué et après évaluation. t II est interdit de suspendre... | |
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Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les animaux qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,... 
