 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - 592 pagine
...fonctionnaires publics, dans l'église de leurs paroisses, et en présence du conseil général de la commune et des fidèles; à cet effet, ils feront, par écrit,...leurs déclarations, au greffe de la municipalité, de leur intention de prêter serment, et se concerteront avec le maire pour arrôter le jour. « ART.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1900 - 810 pagine
...dans l'église de leur paroisse et en présence du conseij général de la commune et des fidèles. A cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance, leurs déclarations au greffe de leur municipalité, de leur intention de prêter le serment, et se concerteront avec le maire, pour... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1902 - 884 pagine
...fonctionnaires publics, dans l'église de leurs paroisses et en présence du conseil général de la commune et des fidèles; à cet effet, ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance, leur déclaration, au greffe de la municipalité, de leur intention de prêter le serment et se concerteront... | |
 | Société d'émulation de Cambrai - 1911 - 624 pagine
...publics dans l'église de leur paroisse et tous en présence du Conseil général de la commune et des fidèles ; à cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance, leur déclaration au greffe de la Municipalité de leur intention de prêter serment et se concerteront... | |
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... en présence du conseil général de la commune et des fidèles ; à cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance... 
