 | 1854 - 644 pagine
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justiûant, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réélament faisaient partie duuit équipage. Sur cette seule demande , ainsi justiCée... | |
 | France - 1854 - 1244 pagine
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage , ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pagine
...autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition , en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle...dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise leur sera accordée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pagine
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage , ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | 1856 - 744 pagine
...Focales compétentes, et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment légalisée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés |iar eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 pagine
...autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original, ou en copie, dûment certifiée, des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documens officiels , que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage ; sur cette... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pagine
...par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du róle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient parti dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pagine
...compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que 1rs, individus réclamés faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagine
...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition, en original ou eu copie dûment légalisée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés par eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les... 
