 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 pagine
...que pour n'avoir rien à payer quand se fera la seconde et dernière estimation. 1811. — On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale...que dans le profit, Ou que le bailleur prélèvera j à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 pagine
...supportera plus de la moitié de la perte du bétail, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute ; Qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit ; Que le bailleur prélèvera à la fin du bail quelque chose de plus que le bétail donné à cheptel.... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 pagine
...bailleur pour les profits et pertes, doit supporter la moitié de la perte. On ne peut stipuler: 1° que le preneur supportera la perte totale du cheptel,...quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute ; 2° qu'il supportera dans la perte une part plus grande JJJJ,,™ *"*" * que dans le profit ; 3°... | |
 | Paul Pont - 1872 - 572 pagine
...de l'art. 1811, qui, dans la matière du cheptel simple, ne permet pas de stipuler que le preneur « supportera, dans la perte, une part plus grande que dans le profit»; de l'art. 152l, qui, en matière de communauté conjugale, entend que l'époux dont la part est réduite... | |
 | France, Victor Marcadé, Paul Pont - 1873 - 550 pagine
...de l'art. 1811, qui, dans la matière du cheptel simple, ne permet pas de stipuler que le preneur « supportera, dans la perte, une part plus grande que dans le profit°; de l'art. 1521, qui, en matière de communauté conjugale, entend que l'époux dont la part est réduite... | |
 | François Laurent - 1878 - 598 pagine
...preneur ne devra aucune indemnité au bailleur (i). § II. Des clauses prohibées. 94. « On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale...quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute » (art. 1811). C'est une dérogation au droit commun ; l'article 1772 permet de stipuler que le preneur... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pagine
...alinéas 5 et 6). Ces deux derniers points peuvent être modifiés par convention; mais on ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale...profit, ou que le bailleur prélèvera; à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle, parce... | |
 | A. Schneider - 1883 - 744 pagine
...cheptel. 1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel quoiqu'arrivée par cas fortuit et sans sa faute, Ou qu'il supportera,...profit, Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. Le... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pagine
...concurrence de son apport' 734. Stipulations prohibées dans le bail à cheptel simple. — « On ne peut stipuler, — Que le preneur supportera la perte totale...— Ou » que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que » le cheptel qu'il a fourni. — Toute convention semblable est nulle.... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagine
...l'estimation originaire, et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. Art. 1811. On ne peut oncées contre l'un des deux époux pour crime emportant...la communauté et ses biens personnels. Art. 1426. bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. Le... | |
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On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit... 
