 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pagine
...prix de l'estimsiion originaire, et celui de l'estimation a l'expiration du cheptel. 1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sa» f« CODE AI TlilCIIlKN. peut demander le paiement d'âne partie de son salaire en proportion des... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pagine
...prix de l'estimation mginaire, et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fertuit et sans s» CODB ACTR1CBIBN. peut demander le paiement d'une partie de son salaire en proportion... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pagine
...celui de l'estimation a l'expiration du cheptel. — C. 1302, 1804, s., 1825, 1827. 1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale...fortuit et sans sa faute. Ou qu'il supportera, dans la perle, une part plus grande que dans le profit, Ou que le bailleur prélèvera, & la lin du bail, quelque... | |
 | France - 1857 - 624 pagine
...c'est pourquoi elle déclare nul le contrat de cheptel renfermant l'une de ces trois clauses : 1° que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit ; 2° qu'il supportera dans la perte une part plus grande que celle qu'il a dans le profit; 3« que... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pagine
...du cheptel, quoiqu'arrivée parcas fortuit ct sans sa faute, — ou qu'il supportera, dans la perle, une part plus grande que dans le profit, — ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. — Toute convention semblable esl nulle.... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 pagine
...stipuler, Que le preneur supportera la perte tolale du cheptel, quoique arrivée par cas forluit et sans faute, Ou qu'il supportera, dans la perte, une part...profit. Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. Le... | |
 | France - 1859 - 1772 pagine
...1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoiqu'arrivée ] cas fortuit et sans sa faute, Ou qu'il supportera, dans la perte, une part plus grande que dans le pro Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus q le cheptel qu'il a fourni.... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 pagine
...trop léger, vous tombez dans le paragraphe de l'art. 1811, qui défend de stipuler que le preneur supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit. Tout cela me paraît d'une évidence palpable. 1128. M. Duvergier (1) soutient cependant le contraire,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pagine
...alinéas 5 et 6.) Ces deux derniers points peuvent être modifiés par convention ; mais on ne peut stipuler, que le preneur supportera la perte totale...plus grande que dans le profit, ou que le bailleur prélévera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 pagine
...force majeure, à moins qu'il n'ait été « mis en demeure de restituer la chose « déposée. » « cas fortuit et sans sa faute, — Ou qu'il « supportera,...— Ou « que le bailleur prélèvera, à la fin du « bail, quelque chose de plus que le « cheptel qu'il a fourni. — Toute conte venlion semblable... | |
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On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit... 
