 | C. Mullié - 1859 - 494 pagine
...légers à vapeur ou à voiles.ji'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. III. La présente convention, annexée au traité général...signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifica lions en seronl échangées clans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 pagine
...délai de cinq semaines au plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le dix -neuvième jour du mois d'août mil huit cent cinquante-huit. Première annexe. La première annexe... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pagine
...Austro-Germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le 4 Octobre de l'an de grâce 1852. (LS) Comte BRANDENBOURG. (LS) H. CAKOMIS.(L... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pagine
...pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 1. La présente convention, annexée au traité général...l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, Ics-pténipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 pagine
...de cinq semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les pténipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuvième jour du mois d'août, mil huit cent cinquantehuit. STIPULATIONS ÉLECTORALES ANNEXEES... | |
 | 1873 - 798 pagine
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Traités remis en vigueur. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 pagine
...de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 5 septembre 1860. Signé THOUVENEL. METTE RNICH. COWLEÏ. REUSS. KlSSELEFF. AHMED VEFYK. INSTRUCTIONS... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pagine
...légers à vapeur où à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratitiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt,... | |
 | 1873 - 778 pagine
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiéé, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pagine
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, scia raliliée, et les raliCcaliuns en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus... | |
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La présente convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
