 | 1861 - 774 pagine
...89 dans son article 1 1 , ainsi conçu : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, s'exprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la... | |
 | Werner Maihofer, Gerhard Sprenger - 1990 - 548 pagine
...établi par la loi.» On lit à l'article XI: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer, librement: sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.» condamnation... | |
 | Patrick Lamarque - 1993 - 298 pagine
...d'expression comme essentielle à la démocratie « La libre communication de la pensée et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans des cas déterminés par la 1. Rapporté par Roland... | |
 | James Grieve - 1996 - 548 pagine
...the Declaration of the Rights of Man of 1789: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. However, as can... | |
 | Laurent Laplante, Paul Berryman - 1997 - 58 pagine
...l'ordre public établi par la loi. Article 11 -La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. France, 26 août... | |
 | 1997 - 536 pagine
...loi". De même, en vertu de l'article 1 1 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi"3. De plus on ne... | |
 | Pascal Ory - 1997 - 366 pagine
...citoyen (pris dans ses devoirs publics) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La séparation... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 pagine
...pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 pagine
...Que signifie alors cet article? Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Un article très... | |
 | Catherine Nesci - 1999 - 384 pagine
...de l'homme. L'article est ainsi libellé: "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." L'énoncé de... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
