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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo - Pagina 187
di Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
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Le droit public international maritime

Carlos Testa - 1886 - 347 pagine
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. il. — Dans le cas où une Puissance exerçant...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 pagine
...respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11 Dans le cas où une Puissance exerçant...
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Le Congo et ses affluents, Volume 1

Charles de Martrin-Donos - 1886
...respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoir» que la neutralité comporte. commerciale soient, du consentement commun de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - 1886
...à respecter la neutralité des territoires ou parties da territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11. — Dans le cas où une Puissance exerçant...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 pagine
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ARTICLE 11. Dans le cas où une puissance exerçant...
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Het Berlijnsche Tractaat van 26 Februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 178 pagine
...respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendaut des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...Puissances , qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainité ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer ueutres,...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 216 pagine
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdiles contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droils de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 pagine
...des territoires au, parties, de. territoires, dépendant des desdites contrées,. y compris les eau? territoriales,, aussi, longtemps que les Puissances qui. exercent ou qui exerceront, des droits de souveraine té, ou de protectorat sur ces territoires, usant de laJaculté de se proclamer neutres,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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