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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo - Pagina 187
di Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
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L'Année politique, Volume 12

André Lebon - 1886
...mer, fournissent des esclaves à la Iraile devant ôtre également considérées comme inierdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bissin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant ir nod) aie j£ranfitroeg für ben Raubet mit ©fíaoen,...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 2

1887
...lui déférant l'examen des faits qui auront donné lieu à ces diflicultés. CHAPITKK II Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886
...mer fournissent des esclaves à la traite «evant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant hatalmak kijelentik, hogy ezen területek bármely fajhoz...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent on qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté...
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Élements du droit des gens moderne européen

Léopold Neumann (von.) - 1886 - 332 pagine
...pouvoirs territoriaux; l'art. 8 réserve au contraire l'autonomie de ces derniers. comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Bulletin des lois

France - 1886
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent eu qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 pagine
...sur mer, fournissent des esclaves a la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inlluence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droils de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer...
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