Ricerca Immagini Maps Play YouTube News Gmail Drive Altro »
Accedi
Libri Libri
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo - Pagina 187
di Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

1893
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

1894 - 306 pagine
...respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » Art. H. Dans le cas où une puissance exerçant...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Revue d'histoire diplomatique

1895
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. H. — Dans lecas où une Puissance exerçant...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 4

Carlos Calvo - 1896
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Compte-rendu de la VIIme conférence interparlementaire de ..., Edizione 7

Inter-parliamentary Union. Conference - 1897 - 182 pagine
...la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendant des dites contrées, y comprys les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Le cardinal Lavigerie et ses oeuvres d'Afrique

Félix Klein - 1897 - 347 pagine
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Droit et administration de l'État indépendant du Congo

Félicien Cattier - 1898 - 504 pagine
...respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. — 08 LU neutralité de l'Étnt |,a neutralité...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Le droit de la paix et de la guerre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - 1898 - 172 pagine
...ratifié, etc. Fait à Londres, le onze août l'an de grâce mil huit cent soixante-dix. dites contrées , y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » En profitant de la latitude offerte par l'Acte...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro




  1. Biblioteca personale
  2. Guida
  3. Ricerca Libri avanzata
  4. Scarica ePub
  5. Scarica PDF