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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo - Pagina 187
di Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
...ratifié, etc. Fait à Londres, le onze août l'an de grâce mil huit cent soixante-dix dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » En profitant de la latitude offerte par l'Acte...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 244 pagine
...difficultés. CHAPITRE DL DÉCLARATION CONCERNANT LA TRAITE DES ESCLAVES. ART. 9. 08 rées comme interdites, les Puissances qui exercent ou .qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - 1898 - 790 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant étre également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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La traité et le droit international

Henry de Montardy - 1899 - 203 pagine
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devantètre également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Annales internationales d'histoire: section. Histoire générale et ...

1901
...tous les territoires qui forment le bassin du Congo, ses cmboucbures et ses affluents (art. 18). 2. Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 343 pagine
...sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considcrées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté, ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du (,'nngo déclarent que ces territoires...
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El derecho internacional codificado y su sanción jurídica

Pasquale Fiore - 1901 - 774 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant «"•ire également considarées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 639 pagine
...dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances (521 ) qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte (1). Déclarations de PÈtat Indépendant du Congo...
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