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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo - Pagina 187
di Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
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L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays ..., Volume 25

Edouard Eugène François Baron Descamps, Édouard Eugène François baron Descamps - 1903 - 626 pagine
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » ART. n. — Dans le cas où une puissance exerçant...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, ,leclarent que ces territoires...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pagine
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. Dans le cas où une Puissance exerçant...
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La seconde Conférence de La Haye: modèles de clauses et conventions

Sir Thomas Barclay - 1907 - 77 pagine
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté et de protectorat sur ces territoires, usant de la facnlte de se proclamer neutres, rempliront les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumi 1-2;Volumi 17-18

1886
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps quo les puissances qui exercent ou qui exerceront des...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 41 . — Dans le cas où une puissance exerçant...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 2

1887
...la suite s'engagent h. respecter la neutralité des territoires aussi longtemps que les puissances qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. il. — Dans le cas où une puissance exerçant...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 400 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
...ratifié, etc. Fait à Londres, le onze août l'an de grâce mil huit cent soixante-dix dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » Eu profitant de la latitude offerte par l'Acte...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 7

1905
...à respecter la neutralité des territoires visés qu'aussi longtemps que les puissances exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat sur...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, remplissent les devoirs que la neutralité comporte. L'Acte de Berlin n'impose donc nullement aux puissances...
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