 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pagine
...généraux du royaume et de leur donner des instructions et des pouvoirs généraux et suffisans, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui...concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité... | |
 | 1856 - 418 pagine
...seront lesdits députés munis d'instructions « et pouvoirs généraux et suffisants pour pro« poser, remontrer, aviser et consentir tout « ce qui peut concerner les besoins de l'É« toi, la réforme des abus, l'établissement « d'un ordre fixe et durable dans toutes « les... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 pagine
...seront lesdits députés munis d'instructions " et pouvoirs généraux et suffisants püur pro« poser, remontrer, aviser et consentir tout « ce qui peut concerner les besoins de f Б« tat, la réforme des abus, rétablissement « d'un ordre fixe et durable dans tóala л les... | |
 | Théophile Lavallée - 1857 - 908 pagine
...nommer des députés de chaque ordre, lesquels seront munis de pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, etc. » En conséquence de cette lettre et d'après un règlement qui fixa le nombre des députés... | |
 | Comité flamand de France - 1864 - 510 pagine
...ressort de ce Bailliage, et des villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, avec leurs territoires, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | 1864 - 506 pagine
...ressort de ce Bailliage, et des villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, avec leurs territoires, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Société historique et archéologique de Soissons - 1866 - 476 pagine
...lieutenant-général de Boissons , le 10 mars 1789; donner auxdits députés tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1866 - 472 pagine
...lieutenant-général de Soissons , le 10 mars 1789 ; donner auxdits députés tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 590 pagine
...seront choisies par la voie du scrutin , ses pouvoirs généraux pour la représenter aux Étals, y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui...concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établisssment d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité générale... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 1152 pagine
...l'ordonnance dudit sieur lieutenant-général, comme aussi leur donnent tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les biens de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les... | |
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M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
