 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pagine
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de sa police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 pagine
...••(.. • . • ••r.-B'iT'i" ri-1 . . ... ..i.,. . . /Uniformité de système. / Le système qui sera établi ,. . tant pour la perception des droits...police, sera, autant que faire se pourra, le même jpout tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pagine
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. \ 10. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différêns... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 pagine
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. no. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranehemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différe ns... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagine
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...autant que faire se pourra, le même pour tout le cours tle la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 pagine
...nations. Uniformité du système. i ii). Le système qui sera établi, tant pour la perception «les droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour 1 oui le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pagine
...les nations. Uniformité du système. i 1 o. Le système qui sera établi , tant pour la perccption des droits que pour le maintien de la police, sera , autant que faire se pourra , le mé'me pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pagine
...tous, et aussi favorable que possible, au commerce de toutes les nations. ARTICLE II. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra , aussi sur ceux... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 pagine
...isu, du gractat gefc&foffen. <£r frefot in ». 2X art en i recueil, Supplément, T.vm, P. 490. 92 se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et oonfluens, qui,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagine
...pour tous, et aussi favorable que possible au Commerce de toutes les Nations. III. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens, qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversentdifférens Etats.... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
