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" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Pagina 98
di Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de sa police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra,...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3

Johann Ludwig Klüber - 1821
...••(.. • . • ••r.-B'iT'i" ri-1 . . ... ..i.,. . . /Uniformité de système. / Le système qui sera établi ,. . tant pour la perception des droits...police, sera, autant que faire se pourra, le même jpout tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. \ 10. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différêns...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. no. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranehemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différe ns...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagine
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...autant que faire se pourra, le même pour tout le cours tle la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent,...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...nations. Uniformité du système. i ii). Le système qui sera établi, tant pour la perception «les droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour 1 oui le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph Bausset-Roquefort (baron de) - 1829
...les nations. Uniformité du système. i 1 o. Le système qui sera établi , tant pour la perccption des droits que pour le maintien de la police, sera , autant que faire se pourra , le mé'me pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagine
...tous, et aussi favorable que possible, au commerce de toutes les nations. ARTICLE II. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra , aussi sur ceux...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - 1830 - 370 pagine
...isu, du gractat gefc&foffen. <£r frefot in ». 2X art en i recueil, Supplément, T.vm, P. 490. 92 se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et oonfluens, qui,...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumi 1-2

Great Britain. Foreign Office - 1832
...pour tous, et aussi favorable que possible au Commerce de toutes les Nations. III. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens, qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversentdifférens Etats....
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