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" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Pagina 98
di Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

1832
...2. Acte du Congrès de Vienne. a. Article concernant la navigation du Rhin. Art. 2. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière , et s'é~ tendra , autant que faire se pourra , aussi sur...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagine
...tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchcmens et confluens qui , dans leurs cours navigables , séparent ou traversent différons...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - 1836
...aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ' Article 110. *° Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons, qui,...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - 1836
...favorable que posr sible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 1.10. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits...pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumi 21-24

Johann Ludwig Klüber - 1836
...commerce de toutes les nations. Article 110. 4«t*ne.ite de Le système qui sera établi, tant poor la perception des droits que pour le maintien de la...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses cmbrancliemens et confluens, qui,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes, les nations. Art. 110. . Le système qui sera établi, tant, pour .la perception. 'des droits: que: pour le maintien' de la police, sera, •".lant i|iu; l'aire' se pourea,; le même pour tout .le. cours de la riyiêre» et s'étendra aussi...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...tous , et «usai favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 1VO Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de 1» police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ABT. 3. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses cmbraii chements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions ...

1840
...possible au commerce de toutes les nations. (Uniformite de Systeme.) III. Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le nieme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que des circonstances particulieres...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ...

Georg Friedrich Martens - 1841 - 682 pagine
...favorables que possible au cofflnierce de toutes les natious. Art. 110. Le Systeme qui sera etabli , taut pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, ä moins que des circonstances particulieres...
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