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" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Pagina 98
di Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842
...tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 1 10. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits...circonstances particulières ne s'y opposent sur ceux de ses embranchements et confluents qui , dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents...
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Archiv der politischen Oekonomie und Polizeiwissenschaft, Volume 3

1845
...Sßorfc^riften erlaffen, in ber allgemeinen gaffung beö 2irt. 110 ber SBiener Songre^acte: Le système . .. pour le maintien de la police sera, autant que faire...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, forote in bem pass. 3 beô 2ltt. 2 ber Gslbacte bie Söefugnijj jur ein* feitigen SBerfûgung erfennenb....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. H. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Karl von Martens - 1846
...au commerce de tout! les nations. ART. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception di droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire 1 1ourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, 1 81 5 i moins que des circonstances...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - 1846
...système qui sera établi, tant pour la percepl droits que pour le maintien de la police , sera , autant q se pourra , le même pour tout le cours de la rivière , et s aussi, !\ moins que les circonstances particulières ne s'yo sur ceux de ses embranchemens et confluons,...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 144 pagine
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. 8. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nationsART. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que dr< circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui,...
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Preussen's Staatsverträge

1852 - 964 pagine
...manière uniforme pour tous, el aussi favorables que possible au commerce de loules les nations. 472 droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour lout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonslances particulières ne...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1852
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra , autant que faire se pourn, aussi sur ceux...
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